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Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, n° 783
, déposé(e) le jeudi 16 janvier 2025
- Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2025 à 11h21
Les cosignataires
M. Guillaume Gouffier Valente,
M. David Amiel,
M. Éric Bothorel,
M. Vincent Caure,
M. Yannick Chenevard,
Mme Sophie Delorme Duret,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
M. Philippe Fait,
M. Moerani Frébault,
Mme Brigitte Klinkert,
M. Michel Lauzzana,
Mme Constance Le Grip,
Mme Nicole Le Peih,
Mme Pauline Levasseur,
M. Christophe Marion,
M. Nicolas Metzdorf,
Mme Sophie Panonacle,
M. Charles Sitzenstuhl,
Mme Violette Spillebout,
Mme Annie Vidal,
M. Stéphane Vojetta,
Mme Marie-José Allemand,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Karim Benbrahim,
Mme Anne Bergantz,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Colette Capdevielle,
Mme Nathalie Colin-Oesterlé,
M. Philippe Gosselin,
M. David Guerin,
Mme Ayda Hadizadeh,
M. Vincent Jeanbrun,
Mme Sandrine Josso,
M. Philippe Juvin,
M. Corentin Le Fur,
M. Eric Liégeon,
Mme Delphine Lingemann,
Mme Alexandra Martin,
M. Éric Martineau,
M. Laurent Mazaury,
Mme Isabelle Mesnard,
Mme Louise Morel,
M. Didier Padey,
Mme Maud Petit,
Mme Isabelle Rauch,
M. Xavier Roseren,
M. Antoine Vermorel-Marques,
Mme Anne-Cécile Violland,
Mme Lise Magnier,
Mme Sandra Marsaud,
M. Remi Provendier,
Mme Danielle Brulebois,
M. Stéphane Buchou,
Mme Danièle Carteron,
M. Jean-René Cazeneuve,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Julie Delpech,
M. Jean-Luc Fugit,
Mme Olivia Grégoire,
Mme Emmanuelle Hoffman,
M. Jean Laussucq,
Mme Annaïg Le Meur,
Mme Christine Le Nabour,
M. Roland Lescure,
Mme Graziella Melchior,
M. Paul Midy,
Mme Joséphine Missoffe,
Mme Natalia Pouzyreff,
Mme Véronique Riotton,
M. Jean-François Rousset,
Mme Liliana Tanguy,
M. Jean Terlier,
Mme Prisca Thevenot,
Mme Caroline Yadan,
M. Vincent Thiébaut,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Constance de Pélichy,
M. Christophe Naegelen,
M. Denis Fégné,
Mme Océane Godard,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
M. Paul Molac,
M. Lionel Vuibert,
M. Hubert Ott.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, n° 783
, déposé(e) le jeudi 16 janvier 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2025 à 11h21
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Laure Miller , rapporteure.
Nomination : mercredi 19 février 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783), n° 1030
- Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 15h35
Dépot : mercredi 5 mars 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 20h00
Dépot : mercredi 5 mars 2025
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 20h00
Amendements déposés sur le texte n° 783
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 20h00
Amendements déposés sur le texte n° 1030
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1018 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Pour l'adoption : 23
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté