Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, n° 783 , déposé(e) le jeudi 16 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2025 à 11h21

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Laure Miller , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 20h00
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 20h00
Amendements déposés sur le texte n° 783
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 19 février 2025 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 20h00
Amendements déposés sur le texte n° 1030
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1018 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Pour l'adoption : 23

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté