Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, n° 466 , déposé(e) le 30 avril 2018
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, n° 466 , déposé(e) le 30 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Mathieu Darnaud , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 546 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Louis-Jean de Nicolaÿ , rapporteur
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 547Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 12 juin 2018 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 13 juin 2018 Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, n° 1084 ( PDF) , déposé(e) le 14 juin 2018 , mis(e) en ligne le 19 juin 2018 à 10h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, n° 84 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2022 à 10h42 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, n° 53 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2024 à 16h02 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République