Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, n° 466 , déposé(e) le lundi 30 avril 2018

L'auteur de la proposition

M. Philippe Bas

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, n° 466 , déposé(e) le lundi 30 avril 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les rapporteurs

M. Mathieu Darnaud

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur
M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur pour avis

Examen en commission

Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
FOND
Aménagement du territoire et développement durable
AVIS

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Mathieu Darnaud , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (466), n° 546

Document non encore publié

Dépot : mercredi 6 juin 2018

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (466), n° 547

Dépot : mercredi 6 juin 2018

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Louis-Jean de Nicolaÿ , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (466), n° 539

Synthèse du rapport

Dépot : mardi 5 juin 2018

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (466), n° 547

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 12 juin 2018 CR - Discussion de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Mathieu DARNAUD (n° 466, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)
Séance publique du mercredi 13 juin 2018 CR - Suite de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Mathieu DARNAUD (texte de la commission, n° 547, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale le 13 juin 2018, T.A. n° 122

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, n° 1084 , déposé(e) le jeudi 14 juin 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 10h15

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, n° 84 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 10h42

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, n° 53 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 16h02

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis

Rapporteur

Avis de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature