Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte, n° 1239 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 18h48
L'auteur de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte, n° 1239 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 18h48 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Estelle Youssouffa , rapporteure (Nomination : mercredi 9 avril 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 mai 2025 à 9h30
Mercredi 7 mai 2025 à 15h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 15 mai 2025
Deuxième séance publique du jeudi 15 mai 2025
Troisième séance publique du jeudi 15 mai 2025