Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 15 mai 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte, n° 1239 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 18h48
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte, n° 1239 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 18h48 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Estelle Youssouffa , rapporteure (Nomination : mercredi 9 avril 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1371 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2025 , mis(e) en ligne le 13 mai 2025 à 18h26
Amendements déposés sur le texte n° 1239 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 mai 2025 à 9h35 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 7 mai 2025 à 15h10 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1239 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 15 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo