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Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 15 mai 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte, n° 1239 , déposé(e) le mardi 1er avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h48

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Estelle Youssouffa , rapporteure.

Nomination : mercredi 9 avril 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (1239), n° 1371
  • Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h26
Dépot : mercredi 7 mai 2025
Amendements déposés sur le texte n° 1239
Accéder aux amendements 7 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 7 mai 2025 à 9h35 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 7 mai 2025 à 15h10 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1239
Accéder aux amendements 10 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt