Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

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Proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, n° 386 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h49 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Charles Fournier , rapporteur (Nomination : mercredi 29 janvier 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 932 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 17 février 2025 à 19h18

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 932-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 14 février 2025 à 13h10

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 14 février 2025 à 13h10

Amendements déposés sur le texte n° 386 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 12 février 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 12 février 2025 à 15h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 19 février 2025 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 932 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 20 février 2025 Compte-rendu Vidéo