Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, n° 386 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h49
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, n° 386 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h49 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Charles Fournier , rapporteur (Nomination : mercredi 29 janvier 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 932 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 17 février 2025 à 19h18
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 932-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 14 février 2025 à 13h10
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 14 février 2025 à 13h10
Amendements déposés sur le texte n° 386 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 février 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 12 février 2025 à 15h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 19 février 2025 à 15h05 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 932-A0Amendements déposés sur le texte n° 932 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 20 février 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo