Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 15/10/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, n° 386 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024 Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h49 L'auteur de la proposition M. Charles Fournier Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, n° 386 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h49 Le rapporteur M. Charles Fournier Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Charles Fournier , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386), n° 932 Mise en ligne : lundi 17 février 2025 à 19h18 Texte de la commission Texte de la commission, n° 932-A0 Mise en ligne : vendredi 14 février 2025 à 13h10 Texte comparatif PDF Mise en ligne : vendredi 14 février 2025 à 13h10 Amendements déposés sur le texte n° 386 Accéder aux amendements 50 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 12 février 2025 à 9h35 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 12 février 2025 à 15h30 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 19 février 2025 à 15h05 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 932-A0 Mise en ligne : vendredi 14 février 2025 à 13h10 Amendements déposés sur le texte n° 932 Accéder aux amendements 59 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Troisième séance publique du jeudi 20 février 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Dépôt
