Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution Pour un féminisme universel, n° 1381 ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2025 , mis(e) en ligne le 12 mai 2025 à 9h55
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution Pour un féminisme universel, n° 1381 ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2025 , mis(e) en ligne le 12 mai 2025 à 9h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Emmanuelle Hoffman , rapporteure (Nomination : mercredi 28 mai 2025)
Avis de la commission :
Rapport, n° 1637 ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2025 , mis(e) en ligne le 7 juillet 2025 à 16h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1637-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2025 , mis(e) en ligne le 26 juin 2025 à 9h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 28 mai 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo