Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers, n° 417 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h51

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers, n° 417 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h51 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Anne Stambach-Terrenoir , rapporteure (Nomination : mercredi 6 novembre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 614 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2024 à 16h25

Amendements déposés sur le texte n° 417 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 6 novembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 20 novembre 2024 à 11h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 27 novembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)