Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers, n° 417 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h51
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers, n° 417 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h51 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Anne Stambach-Terrenoir , rapporteure (Nomination : mercredi 6 novembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 614 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2024 à 16h25
Amendements déposés sur le texte n° 417 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 novembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 20 novembre 2024 à 11h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 27 novembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo