Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 15/10/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers, n° 417 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024 Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51 L'auteur de la proposition Mme Anne Stambach-Terrenoir Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Gabriel Amard, Mme Mathilde Panot, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers, n° 417 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51 La rapporteure Mme Anne Stambach-Terrenoir Com. Développement durable Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Anne Stambach-Terrenoir , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (417), n° 614 Mise en ligne : vendredi 22 novembre 2024 à 16h25 Amendements déposés sur le texte n° 417 Accéder aux amendements 37 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 6 novembre 2024 à 9h30 VI CR - Nomination d'un rapporteur Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 11h00 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 9h30 VI CR - Examen des amendements (art. 88) Dépôt
