Le coût de l’immigration

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration, n° 1609 ( PDF) , déposé(e) le 19 juin 2025 , mis(e) en ligne le 20 juin 2025 à 10h21

L'auteur de la proposition

M. Éric Ciotti

Les co-signataires

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet, M. Gérault Verny.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration, n° 1609 ( PDF) , déposé(e) le 19 juin 2025 , mis(e) en ligne le 20 juin 2025 à 10h21 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Paul Christophle , rapporteur (Nomination : mercredi 2 juillet 2025)

Rapport, n° 1690 ( PDF) , déposé(e) le 9 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2025 à 15h47

Texte de la commission, n° 1690-A0 , déposé(e) le 9 juillet 2025

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 2 juillet 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur sur la recevabilité

Mercredi 9 juillet 2025 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen de la recevabilité