Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration, n° 1609 ( PDF) , déposé(e) le 19 juin 2025 , mis(e) en ligne le 20 juin 2025 à 10h21
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration, n° 1609 ( PDF) , déposé(e) le 19 juin 2025 , mis(e) en ligne le 20 juin 2025 à 10h21 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Paul Christophle , rapporteur (Nomination : mercredi 2 juillet 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 2 juillet 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 9 juillet 2025 à 10h00