Le coût de l’immigration (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration, n° 1609 , déposé(e) le jeudi 19 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Le rapporteur

La commission a nommé M. Paul Christophle , rapporteur.

Nomination : mercredi 2 juillet 2025

Rapport sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration (1609), n° 1690

Dépot : mercredi 9 juillet 2025

Texte de la commission, n° 1690-A0

Dépot : mercredi 9 juillet 2025

Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 9h00 VI CR

- Nomination rapporteur sur la recevabilité
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 10h00 VI CR

- Examen de la recevabilité

Le coût de l’immigration