Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste, n° 1382 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2025 , mis(e) en ligne le 12 mai 2025 à 15h49
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste, n° 1382 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2025 , mis(e) en ligne le 12 mai 2025 à 15h49 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Léa Balage El Mariky , rapporteure (Nomination : mercredi 28 mai 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1488 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2025 , mis(e) en ligne le 6 juin 2025 à 16h09
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 28 mai 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 3 juin 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo