Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste, n° 1382 , déposé(e) le lundi 12 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La rapporteure

La commission a nommé Mme Léa Balage El Mariky , rapporteure.

Nomination : mercredi 28 mai 2025

Dépot : mardi 3 juin 2025

Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 9h00 VI CR

- Nomination rapporteur sur la recevabilité de la PPR
Réunion du mardi 3 juin 2025 à 16h30 VI CR

- Examen de la recevabilité de la PPR

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste