Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac », n° 1046 ( PDF) , déposé(e) le 10 mars 2025 , mis(e) en ligne le 10 mars 2025 à 13h50
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac », n° 1046 ( PDF) , déposé(e) le 10 mars 2025 , mis(e) en ligne le 10 mars 2025 à 13h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Frédéric Valletoux , rapporteur (Nomination : mardi 18 mars 2025)
Avis de la commission :
Rapport, n° 1241 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 7 avril 2025 à 16h16
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1241-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 2 avril 2025 à 11h54
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 18 mars 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo