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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2024 à 22h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Annexe 1 : Présentation des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale ;

Annexe 2 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base ;

Annexe 3 : Équilibre des finances sociales : recettes, dépenses, soldes et relations financières avec les autres administrations publiques des régimes de base de sécurité sociale ;

Annexe 4 : Présentation des mesures de réduction et d’exonération de cotisations et contributions ainsi que de leur compensation ;

Annexe 5 : ONDAM et dépenses de santé ;

Annexe 6 : Situation financière des établissements de santé et des établissements médico-sociaux financés par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale ;

Annexe 7 : Dépenses de la branche autonomie et effort de la Nation en faveur du soutien à l’autonomie ;

Annexe 8 : Perspectives financières du régime d’assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire ;

Annexe 9 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi.

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Yannick Neuder , M. Louis Boyard , Mme Sandrine Rousseau , M. Jean-Carles Grelier et M. Guillaume Florquin , rapporteurs (Nomination : mercredi 24 juillet 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 487 , déposé(e) le 25 octobre 2024 , document non encore publié

Avant-propos et synthèse (Tome 1) ( PDF) , déposé(e) le 25 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 28 octobre 2024 à 10h20

Commentaires d'articles et annexes (Tome 2) ( PDF) , déposé(e) le 25 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 26 octobre 2024 à 16h10

Comptes rendus (Tome 3) ( PDF) , déposé(e) le 25 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2024 à 15h35

Amendements déposés sur le texte n° 325 :
Accéder aux amendements 1603 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 24 juillet 2024 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination des rapporteurs pour avis
- Désignation des rapporteurs

Mercredi 16 octobre 2024 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- Auditions

Lundi 21 octobre 2024 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 21 octobre 2024 à 21h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 22 octobre 2024 à 19h20 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 22 octobre 2024 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 23 octobre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 23 octobre 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 23 octobre 2024 à 21h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 24 octobre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 24 octobre 2024 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 24 octobre 2024 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Vendredi 25 octobre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 28 octobre 2024 à 15h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Mercredi 30 octobre 2024 à 13h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 91)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Didier Berger , rapporteur (Nomination : mercredi 9 octobre 2024)

Avis de la commission :

Avis, n° 480 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2024 à 18h10

Amendements déposés sur le texte n° 325 :
Accéder aux amendements 301 amendement(s)

Discussion en séance publique

Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale

( PDF)

Amendements déposés sur le texte n° 325 :
Accéder aux amendements 2374 amendement(s)
Seconde délibération :
Accéder aux amendements 1 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 28 octobre 2024 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 28 octobre 2024 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 29 octobre 2024 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 29 octobre 2024 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 30 octobre 2024 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 30 octobre 2024 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 4 novembre 2024 Compte-rendu Vidéo Vidéo

Troisième séance publique du lundi 4 novembre 2024 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 5 novembre 2024 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 5 novembre 2024 Compte-rendu Vidéo Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 129 , déposé(e) le 8 novembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 138 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 26 novembre 2024 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 26 novembre 2024
Composition :
Accédez à la composition de la CMP
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Élisabeth Doineau et M. Yannick Neuder , rapporteurs (Nomination : mercredi 27 novembre 2024)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 638 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2024 à 23h10

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 168 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 638-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2024 à 13h40

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 169

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 638-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2024 à 13h40

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 4 décembre 2024 Compte-rendu Vidéo Vidéo

Séance publique du mercredi 4 décembre 2024 Compte-rendu Vidéo Vidéo

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 638-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2024 à 13h40

Discussion en séance publique

Première séance publique du lundi 2 décembre 2024 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 4 décembre 2024, T.A. n° 18 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 décembre 2024 à 20h45

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 169

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 23 janvier 2025 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 23 janvier 2025, T.A. n° 0040

Engagement responsabilité (art. 49.3)

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (le lundi 2 décembre 2024)

Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 2 décembre 2024 par 185 députés.

Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier, Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Fabrice Barusseau, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Pierrick Courbon, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Fanny Dombre Coste, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Olivier Faure, M. Denis Fégné, M. Guillaume Garot, Mme Océane Godard, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Stéphane Hablot, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. François Hollande, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Laurent Lhardit, Mme Estelle Mercier, M. Philippe Naillet, M. Jacques Oberti, M. Marc Pena, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Pierre Pribetich, M. Christophe Proença, Mme Marie Récalde, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Fabrice Roussel, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Thierry Sother, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Roger Vicot, M. Jiovanny William, M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry, Mme Dominique Voynet, M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu.

Voir le texte

La motion de censure a été adoptée lors du vote intervenu le mercredi 4 décembre 2024 .

Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 2 décembre 2024 par 140 députés.

Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti, M. Franck Allisio, M. Maxime Amblard, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Guillaume Bigot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sandra Delannoy, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Alexandre Dufosset, M. Gaëtan Dussausaye, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Frédéric Falcon, M. Marc de Fleurian, M. Guillaume Florquin, M. Emmanuel Fouquart, M. Thierry Frappé, M. Julien Gabarron, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Antoine Golliot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Monique Griseti, M. Julien Guibert, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Alexis Jolly, Mme Tiffany Joncour, Mme Sylvie Josserand, Mme Florence Joubert, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Robert Le Bourgeois, Mme Julie Lechanteux, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Hervé de Lépinau, Mme Katiana Levavasseur, M. Julien Limongi, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. David Magnier, Mme Claire Marais-Beuil, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Patrice Martin, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, M. Joseph Rivière, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Arnaud Sanvert, M. Philippe Schreck, Mme Anne Sicard, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Lionel Tivoli, M. Romain Tonussi, M. Antoine Villedieu, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet, M. Gérault Verny.

Voir le texte

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2024 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Thibault Bazin et M. Philippe Vigier , rapporteurs (Nomination : mercredi 22 janvier 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 869 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 1er février 2025 à 20h00

Amendements déposés sur le texte n° 622 :
Accéder aux amendements 627 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 22 janvier 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Election du rapporteur général

Lundi 27 janvier 2025 à 17h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 27 janvier 2025 à 21h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 28 janvier 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 28 janvier 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 29 janvier 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 29 janvier 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 3 février 2025 à 15h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 622 :
Accéder aux amendements 966 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 3 février 2025 Compte-rendu Vidéo

Séance publique du mercredi 5 février 2025 Compte-rendu Vidéo

Séance publique du mercredi 5 février 2025 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du lundi 10 février 2025 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 12 février 2025 Compte-rendu Vidéo

Engagement responsabilité (art. 49.3)

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (le lundi 3 février 2025)

Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 3 février 2025 par 92 députés.

Mme Mathilde Panot, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Édouard Bénard, M. Karim Ben Cheikh, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Elsa Faucillon, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, Mme Émeline K/Bidi, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Aurélien Le Coq, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Frédéric Maillot, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Davy Rimane, Mme Sandrine Rousseau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Nicolas Sansu, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier.

Voir le texte

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mercredi 5 février 2025 .

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (le mercredi 5 février 2025)

Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 6 février 2025 par 71 députés.

Voir le texte

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 10 février 2025 .

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (le lundi 10 février 2025)

Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 10 février 2025 par 74 députés.

Mme Mathilde Panot, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Aurélien Le Coq, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier.

Voir le texte

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mercredi 12 février 2025 .

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, n° 341 , déposé(e) le 12 février 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 344 , document non encore publié

logo Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 20 février 2025 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2025-875 DC du Conseil Constitutionnel du 28 février 2025

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

Publiée au Journal Officiel du 28 février 2025 [sur le site Légifrance]

Voir le baromètre de l'application de la loi