Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage, n° 906 ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2025 , mis(e) en ligne le 4 février 2025 à 17h22
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage, n° 906 ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2025 , mis(e) en ligne le 4 février 2025 à 17h22 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Xavier Albertini , rapporteur (Nomination : mercredi 12 mars 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1190 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2025 , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 20h16
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1190-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2025 , mis(e) en ligne le 27 mars 2025 à 20h42
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2025 , mis(e) en ligne le 27 mars 2025 à 20h43
Amendements déposés sur le texte n° 906 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 mars 2025 à 10h00 Compte-rendu
Mercredi 26 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 2 avril 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1190-A0Amendements déposés sur le texte n° 1190 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 3 avril 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo