Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 04/02/25 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage, n° 906 , déposé(e) le mardi 4 février 2025 Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h22 L'auteur de la proposition M. Xavier Albertini Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Paul Christophe, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux, Mme Anne-Cécile Violland. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage, n° 906 , déposé(e) le mardi 4 février 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h22 Le rapporteur M. Xavier Albertini Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Xavier Albertini , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906), n° 1190 Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 20h16 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1190-A0 Mise en ligne : jeudi 27 mars 2025 à 20h42 Texte comparatif PDF Mise en ligne : jeudi 27 mars 2025 à 20h43 Amendements déposés sur le texte n° 906 Accéder aux amendements 90 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 12 mars 2025 à 10h00 CR - Nomination rapporteur PPL 906 Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 15h00 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 9h00 VI CR - Amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 1190-A0 Mise en ligne : jeudi 27 mars 2025 à 20h42 Amendements déposés sur le texte n° 1190 Accéder aux amendements 115 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Troisième séance publique du jeudi 3 avril 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Dépôt
