Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence, n° 1019 ( PDF) , déposé(e) le 3 mars 2025 , mis(e) en ligne le 3 mars 2025 à 17h58
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence, n° 1019 ( PDF) , déposé(e) le 3 mars 2025 , mis(e) en ligne le 3 mars 2025 à 17h58 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Philippe Bolo et Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteurs (Nomination : mercredi 9 avril 2025)
Avis de la commission :
Rapport, n° 1361 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2025 , mis(e) en ligne le 6 mai 2025 à 14h57
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1361-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2025 , mis(e) en ligne le 2 mai 2025 à 9h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 avril 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 30 avril 2025 à 15h10 Compte-rendu Vidéo