Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, n° 687 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h56
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, n° 687 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h56 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Vincent Jeanbrun , rapporteur (Nomination : mardi 21 janvier 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 865 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 4 février 2025 à 10h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 865-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2025 à 21h25
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2025 à 21h25
Amendements déposés sur le texte n° 687 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 21 janvier 2025 à 14h15 Compte-rendu
- Nomination rapporteur
Mercredi 29 janvier 2025 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 février 2025 à 15h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 865-A0Amendements déposés sur le texte n° 865 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 6 février 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo