Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 03/12/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, n° 687 , déposé(e) le mardi 3 décembre 2024 Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h56 L'auteur de la proposition M. Thibault Bazin Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, n° 687 , déposé(e) le mardi 3 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h56 Le rapporteur M. Vincent Jeanbrun Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Vincent Jeanbrun , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687), n° 865 Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 10h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 865-A0 Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2025 à 21h25 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2025 à 21h25 Amendements déposés sur le texte n° 687 Accéder aux amendements 17 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 21 janvier 2025 à 14h15 CR - Nomination rapporteur - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 10h00 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 5 février 2025 à 15h15 CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 865-A0 Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2025 à 21h25 Amendements déposés sur le texte n° 865 Accéder aux amendements 55 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Troisième séance publique du jeudi 6 février 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Dépôt
