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Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, n° 687
, déposé(e) le mardi 3 décembre 2024
- Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h56
Les cosignataires
M. Laurent Wauquiez,
Mme Pascale Bay,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Didier Berger,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. François-Xavier Ceccoli,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Michel Gonord,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Michel Herbillon,
M. Vincent Jeanbrun,
M. Philippe Juvin,
Mme Eliane Kremer,
M. Corentin Le Fur,
M. Guillaume Lepers,
M. Eric Liégeon,
Mme Véronique Louwagie,
M. Olivier Marleix,
Mme Alexandra Martin,
Mme Frédérique Meunier,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
Mme Christelle Petex,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Sylvie Dezarnaud,
M. Patrick Hetzel,
M. Thierry Liger,
Mme Élisabeth de Maistre,
M. Alexandre Portier,
M. Jean-Louis Thiériot.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, n° 687
, déposé(e) le mardi 3 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h56
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Vincent Jeanbrun , rapporteur.
Nomination : mardi 21 janvier 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687), n° 865
- Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 10h15
Dépot : mercredi 29 janvier 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2025 à 21h25
Dépot : mercredi 29 janvier 2025
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2025 à 21h25
Amendements déposés sur le texte n° 687
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2025 à 21h25