Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 20 janvier 2025

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, n° 763 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2024 à 16h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Florence Herouin-Léautey , rapporteure (Nomination : mercredi 29 janvier 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 912 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 15h17

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 912-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2025 , mis(e) en ligne le 5 février 2025 à 17h57

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2025 , mis(e) en ligne le 5 février 2025 à 17h58

Amendements déposés sur le texte n° 763 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 29 janvier 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteure PPL 763

Mercredi 5 février 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 17 février 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 912 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 18 février 2025 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public, n° 353 , déposé(e) le 18 février 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Di Folco , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 396 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 397

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 12 mars 2025 Compte-rendu