Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable, n° 766 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2024 à 16h41 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Claude Raux , rapporteur (Nomination : mercredi 29 janvier 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 928 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 14 février 2025 à 13h31

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 928-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 12 février 2025 à 17h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 12 février 2025 à 17h35

Amendements déposés sur le texte n° 766 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 29 janvier 2025 à 9h05 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d’un rapporteur

Mardi 11 février 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 20 février 2025 à 8h30 Compte-rendu

- Amendements Art. 88