Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable, n° 766 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2024 à 16h41
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable, n° 766 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2024 à 16h41 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Claude Raux , rapporteur (Nomination : mercredi 29 janvier 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 928 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 14 février 2025 à 13h31
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 928-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 12 février 2025 à 17h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 12 février 2025 à 17h35
Amendements déposés sur le texte n° 766 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 janvier 2025 à 9h05 Compte-rendu Vidéo
Mardi 11 février 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 20 février 2025 à 8h30 Compte-rendu