Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 19/12/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable, n° 766 , déposé(e) le jeudi 19 décembre 2024 Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h41 L'auteur de la proposition M. Jean-Claude Raux Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry, Mme Dominique Voynet. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable, n° 766 , déposé(e) le jeudi 19 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h41 Le rapporteur M. Jean-Claude Raux Com. Développement durable Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Claude Raux , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766), n° 928 Mise en ligne : vendredi 14 février 2025 à 13h31 Texte de la commission Texte de la commission, n° 928-A0 Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 17h30 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 17h35 Amendements déposés sur le texte n° 766 Accéder aux amendements 34 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 9h05 VI CR - Nomination d’un rapporteur Réunion du mardi 11 février 2025 à 16h30 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 20 février 2025 à 8h30 CR - Amendements Art. 88 Dépôt
