Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, n° 446 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h53 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Prisca Thevenot , rapporteure (Nomination : mercredi 9 avril 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1348 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2025 , mis(e) en ligne le 2 mai 2025 à 14h50

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1348-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2025 , mis(e) en ligne le 29 avril 2025 à 15h00

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2025 , mis(e) en ligne le 29 avril 2025 à 15h00

Amendements déposés sur le texte n° 446 :

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du lundi 5 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, n° 568 , déposé(e) le 6 mai 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Annick Petrus , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 716 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 717