Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, n° 446 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h53
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, n° 446 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h53 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Prisca Thevenot , rapporteure (Nomination : mercredi 9 avril 2025)
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 5 mai 2025
Deuxième séance publique du lundi 5 mai 2025