Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, n° 446 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h53
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, n° 446 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h53 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Prisca Thevenot , rapporteure (Nomination : mercredi 9 avril 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1348 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2025 , mis(e) en ligne le 2 mai 2025 à 14h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1348-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2025 , mis(e) en ligne le 29 avril 2025 à 15h00
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2025 , mis(e) en ligne le 29 avril 2025 à 15h00
Amendements déposés sur le texte n° 446 :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1348-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du lundi 5 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail le 5 mai 2025, T.A. n° 106 ( PDF) , mis(e) en ligne le 6 mai 2025 à 0h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, n° 568 , déposé(e) le 6 mai 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Annick Petrus , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 716 , document non encore publié