Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 15/10/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, n° 446 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024 Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h53 L'auteur de la proposition Mme Prisca Thevenot Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Julie Delpech, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Riotton. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, n° 446 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h53 La rapporteure Mme Prisca Thevenot Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Prisca Thevenot , rapporteure. Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du lundi 5 mai 2025 - Discussion de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail Deuxième séance publique du lundi 5 mai 2025 - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail Dépôt
