Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés », n° 415 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h51
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés », n° 415 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h51 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Gabrielle Cathala , rapporteure (Nomination : mercredi 6 novembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 617 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2024 à 20h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 617-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2024 à 12h45
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2024 à 12h45
Amendements déposés sur le texte n° 415 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 novembre 2024 à 17h05 Compte-rendu Vidéo
- - Désignation du rapporteur
Mercredi 20 novembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 20 novembre 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo