Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 15/10/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés », n° 415 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024 Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51 L'auteur de la proposition Mme Gabrielle Cathala Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés », n° 415 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51 La rapporteure Mme Gabrielle Cathala Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Gabrielle Cathala , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415), n° 617 Mise en ligne : lundi 25 novembre 2024 à 20h00 Texte de la commission Texte de la commission, n° 617-A0 Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 12h45 Texte comparatif PDF Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 12h45 Amendements déposés sur le texte n° 415 Accéder aux amendements 6 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 6 novembre 2024 à 17h05 VI CR - - Désignation du rapporteur - - Désignation du rapporteur Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 15h00 VI CR - Examen du texte Dépôt
