Relancer le secteur du logement

Proposition de loi

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M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet, M. Gérault Verny.

Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement, n° 1411 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2025 , mis(e) en ligne le 13 mai 2025 à 18h21 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mardi 3 juin 2025 à 17h30

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 18 juin 2025 à 9h30

- Examen du texte

Mercredi 18 juin 2025 à 15h00

- Examen du texte

Première séance publique du jeudi 26 juin 2025

- Discussion de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement

Deuxième séance publique du jeudi 26 juin 2025

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement

Troisième séance publique du jeudi 26 juin 2025

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement

Les étapes de la procédure