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Relancer le secteur du logement

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement, n° 1411 , déposé(e) le mardi 13 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Gérault Verny , rapporteur.

Nomination : mardi 3 juin 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 3 juin 2025 à 17h50 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 9h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 15h00

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 26 juin 2025
    - Discussion de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement
  • Deuxième séance publique du jeudi 26 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement
  • Troisième séance publique du jeudi 26 juin 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement

Dépôt