Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie, n° 203 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h02
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie, n° 203 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Sébastien Peytavie , rapporteur (Nomination : mardi 19 novembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 626 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2024 à 16h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 626-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2024 à 22h50
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2024 à 23h25
Amendements déposés sur le texte n° 203 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 19 novembre 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 26 novembre 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 3 décembre 2024 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 626-A0Amendements déposés sur le texte n° 626 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du mardi 3 décembre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie le 3 décembre 2024, T.A. n° 16 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 décembre 2024 à 11h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie, n° 181 , déposé(e) le 4 décembre 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales