Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie, n° 203 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h02

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

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Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie, n° 203 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Sébastien Peytavie , rapporteur (Nomination : mardi 19 novembre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 626 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2024 à 16h10

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 626-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2024 à 22h50

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2024 à 23h25

Amendements déposés sur le texte n° 203 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 19 novembre 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mardi 26 novembre 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 3 décembre 2024 à 14h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 626 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du mardi 3 décembre 2024 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie, n° 181 , déposé(e) le 4 décembre 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales