Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises, n° 412 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h51

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises, n° 412 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h51 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Matthias Tavel , rapporteur (Nomination : mercredi 6 novembre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 618 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2024 à 18h45

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2024 à 20h00

Amendements déposés sur le texte n° 412 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 6 novembre 2024 à 17h05 Compte-rendu Vidéo

- - Désignation du rapporteur

Mercredi 20 novembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 20 novembre 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte