Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises, n° 412 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h51
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises, n° 412 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h51 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Matthias Tavel , rapporteur (Nomination : mercredi 6 novembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 618 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2024 à 18h45
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2024 à 20h00
Amendements déposés sur le texte n° 412 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 novembre 2024 à 17h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 20 novembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 20 novembre 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo