Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, n° 2061 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2024 à 17h18
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, n° 2061 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2024 à 17h18 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2206 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2024 , mis(e) en ligne le 26 février 2024 à 17h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2206-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2024 , mis(e) en ligne le 14 février 2024 à 18h55
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2024 , mis(e) en ligne le 14 février 2024 à 18h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 31 janvier 2024 à 10h00 Compte-rendu
Mercredi 14 février 2024 à 9h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 28 février 2024 à 9h15 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2206-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 29 février 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 29 février 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone le 29 février 2024, T.A. n° 245 ( PDF) , mis(e) en ligne le 1er mars 2024 à 10h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone, n° 373 , déposé(e) le 1er mars 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nicole Bonnefoy , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 686 , document non encore publié
Texte de la commission :
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone, n° 1578 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2025 , mis(e) en ligne le 13 juin 2025 à 15h51 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales