Navigation dans les étapes de la procédure 16ème lég. Dépôt 16/01/24 16ème lég. 1ère lecture 16ème lég. 1ère lecture 17ème lég. 2ème lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, n° 2061 , déposé(e) le mardi 16 janvier 2024 Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18 L'auteur de la proposition M. Elie Califer Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Christian Baptiste, M. Johnny Hajjar, M. Boris Vallaud, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Steve Chailloux, Mme Émeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, M. Max Mathiasin, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva, M. Davy Rimane, M. Jiovanny William, M. Jean-Victor Castor, M. Perceval Gaillard, M. Frédéric Maillot, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Karine Lebon. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, n° 2061 , déposé(e) le mardi 16 janvier 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18 Le rapporteur M. Elie Califer Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061), n° 2206 Mise en ligne : lundi 26 février 2024 à 17h25 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2206-A0 Mise en ligne : mercredi 14 février 2024 à 18h55 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 14 février 2024 à 18h55 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 10h00 CR - Nomination d'un rapporteur Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h05 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h15 VI CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 2206-A0 Mise en ligne : mercredi 14 février 2024 à 18h55 Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 29 février 2024 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 29 février 2024 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3382 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). Synthèse du vote Nombre de votants : 181 Nombre de suffrages exprimés : 101 Majorité absolue : 51 Pour l'adoption : 100 Contre : 1 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone le 29 février 2024, T.A. n° 245 Mise en ligne : vendredi 1er mars 2024 à 10h00 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone, n° 373 , déposé(e) le vendredi 1er mars 2024 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La rapporteure Mme Nicole Bonnefoy Com. Aménagement du territoire et développement durable Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Nicole Bonnefoy , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°373), n° 686 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°373), n° 687 Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone le 12 juin 2025, T.A. n° 142 1ère lecture 2ème lecture 2ème lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone, n° 1578 , déposé(e) le jeudi 12 juin 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : vendredi 13 juin 2025 à 15h51 1ère lecture
