Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées, n° 580 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2024 à 15h08 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Idir Boumertit , rapporteur (Nomination : mardi 14 janvier 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 846 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2025 à 12h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 846-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2025 à 17h10

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2025 à 16h40

Amendements déposés sur le texte n° 580 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 14 janvier 2025 à 14h45 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 22 janvier 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 28 janvier 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 846 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 29 janvier 2025 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 29 janvier 2025 Compte-rendu Vidéo