Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées, n° 580 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2024 à 15h08
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées, n° 580 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2024 à 15h08 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Idir Boumertit , rapporteur (Nomination : mardi 14 janvier 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 846 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2025 à 12h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 846-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2025 à 17h10
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2025 à 16h40
Amendements déposés sur le texte n° 580 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 14 janvier 2025 à 14h45 Compte-rendu
Mercredi 22 janvier 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 28 janvier 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 846-A0Amendements déposés sur le texte n° 846 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 29 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 29 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées le 29 janvier 2025, T.A. n° 37 ( PDF) , mis(e) en ligne le 30 janvier 2025 à 9h25
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées, n° 295 , déposé(e) le 30 janvier 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales