Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées, n° 580 , déposé(e) le mardi 19 novembre 2024

Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 15h08

L'auteur de la proposition

M. Idir Boumertit

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées, n° 580 , déposé(e) le mardi 19 novembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 15h08

Le rapporteur

M. Idir Boumertit

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Idir Boumertit , rapporteur.

Nomination : mardi 14 janvier 2025

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580), n° 846

Mise en ligne : lundi 27 janvier 2025 à 12h00

Dépot : mercredi 22 janvier 2025

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 846-A0

Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2025 à 17h10

Dépot : mercredi 22 janvier 2025

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2025 à 16h40

Amendements déposés sur le texte n° 580

Accéder aux amendements 37 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 14 janvier 2025 à 14h45 CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 28 janvier 2025 à 16h30 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 846-A0

Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2025 à 17h10

Amendements déposés sur le texte n° 846

Accéder aux amendements 52 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 29 janvier 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 29 janvier 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 682 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 98

Nombre de suffrages exprimés : 92

Majorité absolue : 47

Pour l'adoption : 90

Contre : 2

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées le 29 janvier 2025, T.A. n° 37

Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2025 à 9h25
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées, n° 295 , déposé(e) le jeudi 30 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 580

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 846

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 682 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats