Soins palliatifs et d’accompagnement

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 17h33

L'auteur de la proposition

Mme Annie Vidal

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 17h33 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé Mme Annie Vidal et M. François Gernigon , rapporteurs (Nomination : mardi 18 mars 2025)

Rapport, n° 1281 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2025 , mis(e) en ligne le 25 avril 2025 à 18h30

Avant-propos et examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2025 , mis(e) en ligne le 25 avril 2025 à 18h30

Auditions (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2025 , mis(e) en ligne le 5 mai 2025 à 15h45

Texte de la commission, n° 1281-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2025 , mis(e) en ligne le 16 avril 2025 à 10h40

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2025 , mis(e) en ligne le 16 avril 2025 à 11h58

Amendements déposés sur le texte n° 1102 :

Accéder aux amendements 623 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 18 mars 2025 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 25 mars 2025 à 17h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 26 mars 2025 à 17h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 1er avril 2025 à 21h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 2 avril 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 2 avril 2025 à 10h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 2 avril 2025 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 9 avril 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 9 avril 2025 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 9 avril 2025 à 21h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 10 avril 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 10 avril 2025 à 14h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 10 avril 2025 à 21h10 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Vendredi 11 avril 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Vendredi 11 avril 2025 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Vendredi 11 avril 2025 à 21h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 28 avril 2025 à 14h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 28 avril 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 29 avril 2025 à 16h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 29 avril 2025 à 21h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 30 avril 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 30 avril 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 30 avril 2025 à 21h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Vendredi 2 mai 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Vendredi 2 mai 2025 à 14h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 12 mai 2025 à 15h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale

( PDF)

Texte examiné :

Texte de la commission, n° 1281-A0

Amendements déposés sur le texte n° 1281 :

Accéder aux amendements 791 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 12 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 12 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 13 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 13 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 14 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 14 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du vendredi 16 mai 2025