Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 17h33
L'auteur de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, n° 1102 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 17h33 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Annie Vidal et M. François Gernigon , rapporteurs (Nomination : mardi 18 mars 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 18 mars 2025 à 16h30 Compte-rendu
Mardi 25 mars 2025 à 17h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 26 mars 2025 à 17h05 Compte-rendu Vidéo
Mardi 1er avril 2025 à 21h35 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 2 avril 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 2 avril 2025 à 10h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 2 avril 2025 à 15h05 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 9 avril 2025 à 9h30
Mercredi 9 avril 2025 à 15h00
Mercredi 9 avril 2025 à 21h00
Jeudi 10 avril 2025 à 9h30
Jeudi 10 avril 2025 à 15h00
Jeudi 10 avril 2025 à 21h00
Vendredi 11 avril 2025 à 9h30
Vendredi 11 avril 2025 à 15h00
Vendredi 11 avril 2025 à 21h00
Lundi 28 avril 2025 à 16h00
Lundi 28 avril 2025 à 21h00
Mardi 29 avril 2025 à 16h30
Mardi 29 avril 2025 à 21h00
Mercredi 30 avril 2025 à 9h30
Mercredi 30 avril 2025 à 15h00
Mercredi 30 avril 2025 à 21h00
Vendredi 2 mai 2025 à 9h30
Vendredi 2 mai 2025 à 15h00
Vendredi 2 mai 2025 à 21h00
Lundi 12 mai 2025 à 15h45