Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Proposition de résolution
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 3 avril 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et à remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part, n° 970 ( PDF) , déposé(e) le 17 février 2025 , mis(e) en ligne le 17 février 2025 à 11h29
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et à remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part, n° 970 ( PDF) , déposé(e) le 17 février 2025 , mis(e) en ligne le 17 février 2025 à 11h29
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Manon Bouquin , rapporteure (Nomination : mercredi 5 mars 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 9 avril 2025 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo