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Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et à remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part, n° 970
, déposé(e) le lundi 17 février 2025
- Mise en ligne : lundi 17 février 2025 à 11h29
Les cosignataires
Mme Yaël Ménaché,
M. Philippe Ballard,
M. Guillaume Bigot,
M. Jorys Bovet,
M. Sébastien Chenu,
M. Jocelyn Dessigny,
M. Nicolas Dragon,
M. Marc de Fleurian,
M. Michel Guiniot,
Mme Marine Hamelet,
M. Alexis Jolly,
Mme Sylvie Josserand,
Mme Hélène Laporte,
M. Alexandre Loubet,
M. Matthieu Marchio,
M. Patrice Martin,
Mme Alexandra Masson,
M. Kévin Pfeffer,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Laurence Robert-Dehault,
M. Alexandre Sabatou.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et à remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part, n° 970
, déposé(e) le lundi 17 février 2025
- Mise en ligne : lundi 17 février 2025 à 11h29
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Manon Bouquin , rapporteure.
Nomination : mercredi 5 mars 2025