Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 25 mars 2025

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, n° 948 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h11

L'auteur de la proposition

M. Didier Lemaire

Les co-signataires

M. Paul Christophe, M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux, Mme Anne-Cécile Violland.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, n° 948 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h11 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Didier Lemaire , rapporteur (Nomination : mercredi 12 mars 2025)

Rapport, n° 1175 ( PDF) , déposé(e) le 25 mars 2025 , mis(e) en ligne le 31 mars 2025 à 16h32

Texte de la commission, n° 1175-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 mars 2025 , mis(e) en ligne le 27 mars 2025 à 11h50

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 25 mars 2025 , mis(e) en ligne le 27 mars 2025 à 11h50

Amendements déposés sur le texte n° 948 :

Accéder aux amendements 34 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 12 mars 2025 à 10h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteur PPL 948

Mardi 25 mars 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 2 avril 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission, n° 1175-A0

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, n° 515 , déposé(e) le 3 avril 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

Rapporteur :

Rapport de la commission :

Texte de la commission :

Texte comparatif :

Amendements déposés sur le texte n° 948 :

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Amendements déposés sur le texte n° 1175 :

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)