Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 17/02/25 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, n° 971 , déposé(e) le lundi 17 février 2025 Mise en ligne : lundi 17 février 2025 à 14h52 L'auteur de la proposition M. Benjamin Lucas-Lundy Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Cyrielle Chatelain, M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry, Mme Dominique Voynet. Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, n° 971 , déposé(e) le lundi 17 février 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : lundi 17 février 2025 à 14h52 Le rapporteur M. Benjamin Lucas-Lundy Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Benjamin Lucas-Lundy , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (971), n° 1031 Mise en ligne : vendredi 7 mars 2025 à 21h30 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 15h00 VI CR - Examen du texte Dépôt
