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Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite, n° 263 , déposé(e) le mardi 17 septembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h03

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Matthias Renault , rapporteur.

Nomination : jeudi 10 octobre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263), n° 476
  • Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2024 à 17h30
Dépot : mercredi 23 octobre 2024
Amendements déposés sur le texte n° 263
Accéder aux amendements 6 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2024 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 263
Accéder aux amendements 8 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt