Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 07/01/25 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour, n° 770 , déposé(e) le mardi 7 janvier 2025 L'auteur de la proposition Mme Sophie Taillé-Polian Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry, Mme Dominique Voynet. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour, n° 770 , déposé(e) le mardi 7 janvier 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales La rapporteure Mme Sophie Taillé-Polian Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Sophie Taillé-Polian , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770), n° 939 Mise en ligne : mardi 18 février 2025 à 11h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 939-A0 Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 15h05 Texte comparatif PDF Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 15h10 Amendements déposés sur le texte n° 770 Accéder aux amendements 26 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 9h35 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 12 février 2025 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 19 février 2025 à 9h35 VI CR - Examen du texte Dépôt
