Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (Dossier législatif en version repliée)

Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange, n° 847 , déposé(e) le mercredi 22 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

La rapporteure

La commission a nommé Mme Brigitte Klinkert , rapporteure.

Nomination : mercredi 19 février 2025

Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange