Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne, n° 432 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h52

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Damien Maudet , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 432
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024 à 17h05 VI CR

    - - Désignation du rapporteur
    - - Désignation du rapporteur
  • Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte