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Renforcement du soutien à l'Ukraine
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine, n° 916
, déposé(e) le jeudi 6 février 2025
- Mise en ligne : jeudi 6 février 2025 à 14h44
Les cosignataires
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
M. Bruno Fuchs,
M. Stéphane Lenormand,
M. David Taupiac,
M. Stéphane Viry,
M. Paul Molac,
M. Joël Bruneau,
M. Michel Castellani,
M. Charles de Courson,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Salvatore Castiglione,
M. Paul-André Colombani,
M. Laurent Panifous,
M. David Habib,
M. Harold Huwart,
Mme Constance de Pélichy,
M. Christophe Naegelen,
M. Olivier Serva,
M. Gabriel Attal,
Mme Constance Le Grip,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Louise Morel,
Mme Michèle Tabarot,
M. Charles Sitzenstuhl,
Mme Sophie Pantel,
M. Frédéric Petit,
Mme Colette Capdevielle,
Mme Céline Hervieu,
Mme Lise Magnier,
Mme Océane Godard,
Mme Brigitte Klinkert,
Mme Violette Spillebout,
M. Éric Woerth,
Mme Delphine Lingemann,
Mme Anne Genetet,
Mme Annaïg Le Meur,
Mme Julie Delpech,
M. Franck Riester,
Mme Sophie Panonacle,
M. Vincent Jeanbrun,
M. Xavier Lacombe,
M. Thomas Cazenave,
M. Michel Herbillon,
M. Erwan Balanant,
M. Lionel Vuibert,
Mme Isabelle Rauch,
Mme Joséphine Missoffe,
Mme Pauline Levasseur,
M. Nicolas Turquois,
M. Damien Girard,
Mme Véronique Riotton.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine, n° 916
, déposé(e) le jeudi 6 février 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : jeudi 6 février 2025 à 14h44
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Laurent Mazaury , rapporteur.
Nomination : mercredi 5 février 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916), n° 940
- Mise en ligne : mardi 18 février 2025 à 11h12
Dépot : mercredi 12 février 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 19h30
Dépot : mercredi 12 février 2025
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Laurent Mazaury , rapporteur.
Nomination : mercredi 19 février 2025
Rapport de la commission
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940), n° 1001
- Mise en ligne : lundi 3 mars 2025 à 18h15
Dépot : mercredi 19 février 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : dimanche 2 mars 2025 à 12h50
Dépot : mercredi 19 février 2025
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 20 février 2025 à 16h15
Amendements déposés sur le texte n° 940
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : dimanche 2 mars 2025 à 12h50
Amendements déposés sur le texte n° 1001
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 988 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 474
Nombre de suffrages exprimés : 342
Majorité absolue : 172
Pour l'adoption : 288
Contre : 54
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine le 12 mars 2025, T.A. n° 70
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF