Mercredi 16 octobre, M. Charles Sitzenstuhl (EPR, Bas-Rhin) a présenté une communication sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l’Union européenne (PSR-UE) pour l’année 2025, en présence de M. Eric von Breska et de Mme Emmanuelle Maincent de la direction générale du budget de la Commission européenne.
La contribution française au budget de l’Union a connu une augmentation structurelle à compter de 2021 pour compenser le retrait du Royaume-Uni. Évalué à 23,3 Md€ pour l’année 2025, le PSR-UE repart à la hausse après une diminution temporaire due au retard accumulé dans l’exécution des politiques européennes. Sa progression reflète l’accélération des décaissements des fonds européens, ainsi que le renforcement du soutien européen à l’Ukraine.
M. Sitzenstuhl a souligné les importantes retombées des politiques européennes pour la France, qui était en 2023 la première bénéficiaire en volume du budget de l’Union, et notamment de la politique agricole commune. Elle a également bénéficié de plus de 40 Md€ de subventions du plan de relance européen Next Generation EU, financé de façon inédite par un emprunt commun de 390 Md€ des vingt-sept États membres. Si la France est le pays qui a mis en œuvre le plus efficacement le plan de relance, elle dispose d’une marge d’amélioration sur la mobilisation des fonds du budget de l’Union.
Alors que l’Union devra rembourser l'emprunt commun à compter de 2028, et mener des politiques ambitieuses pour restaurer sa compétitivité et assurer les transitions écologique et numérique, il est urgent de lui attribuer de nouvelles ressources propres, directement lies à ses objectifs économiques et environnementaux. M. Sitzenstuhl a appelé à faire rapidement aboutir les négociations en la matière, sur la base des propositions présentées par la Commission européenne le 20 juin 2023.
Lien vers le compte rendu de la réunion de commission.