Madame Elsa FAUCILLON (GDR, Hauts-de-Seine) a rapporté la proposition de résolution européenne dont elle est l’auteure invitant à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer Méditerranée.
Le sauvetage en mer, régi par le droit international, impose aux États une obligation de porter assistance et secours aux personnes se trouvant en situation de détresse en mer, sans discrimination. L’obligation d’assistance cesse, une fois la personne secourue, débarquée dans un lieu sûr, à condition que l’opération de sauvetage ne mette pas en péril, par elle-même, le navire portant secours.
Pour répondre à l’urgence humanitaire dont la mer Méditerranée est devenue le théâtre, plus de 30 000 morts en 10 ans, et pour ne pas laisser seuls face à la pression migratoire certains ֤États membres, dont la Grèce et l’Italie, la proposition de résolution européenne appelle à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer, financée par l’Union européenne, sur le principe de la solidarité entre États membres.
Adoptée par la commission des Affaires européennes, la résolution a été renvoyée à la commission des lois pour un examen au fond.