Madame Mathilde HIGNET (LFI-NFP, 4e circonscription d’Ille-et-Vilaine) a rapporté la proposition de résolution européenne adoptée par la Commission des affaires européennes lors de sa réunion du 3 décembre 2024 et portant sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur.
Le rôle de l’agriculture dans la protection des écosystèmes, la préservation des paysages et l’atteinte de la souveraineté alimentaire est primordial. La succession des accords de libre-échange constitue, à l’échelle européenne, l’un des facteurs qui a conduit à son affaiblissement. Partant de ce constat, et eu égard aux conséquences négatives de l’accord d’association sur l’environnement et la santé, la proposition de résolution européenne s’oppose à la conclusion de son volet commercial. Même si des clauses miroirs devaient l’enrichir, leur effectivité ne pourrait être pleinement assurée.
Cette proposition de résolution s’oppose par ailleurs aux moyens qui pourraient être mis en œuvre par les autorités européennes pour que l’accord entre en vigueur avant l’obtention d’une unanimité au Conseil, l’approbation du Parlement européen et la ratification de tous les États membres.
Enfin, l’ensemble des informations et données relatives aux négociations menées par la Commission européenne devrait être transmis aux autorités nationales pour une prise de décision éclairée.