Mercredi 1er juillet 2026, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne visant à la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques, présentée par M. Dominique Potier (5ème de Meurthe-et-Moselle, SOC).
Cette résolution européenne s’inscrit dans le contexte des négociations européennes en cours sur le paquet Omnibus X. Ce dixième train de mesures présenté en décembre 2025 par la Commission européenne vise à simplifier le cadre réglementaire applicable en matière de sécurité alimentaire. Sa mesure phare est la suppression du réexamen périodique systématique des substances actives. La reconduction tacite deviendrait le principe, le réexamen des risques sur la santé ou l’environnement, l’exception.
Plutôt qu’un allègement des procédures de contrôle, le rapporteur a défendu une augmentation des moyens de l’agence européenne de sécurité des aliments (EFSA), en charge de ce contrôle. Plus largement, il a présenté une vision alternative à la stratégie européenne en matière agricole et agroalimentaire en réaffirmant la pertinence du volet européen des recommandations qui avaient été formulées à l’issue de la commission d’enquête relative aux causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytopharmaceutiques, dont il avait été rapporteur en 2023.
Au niveau européen, l’entrée en vigueur de l’Omnibus X est visée pour début 2027. La présidence irlandaise du Conseil souhaite aboutir à un accord avec le Parlement bien qu’à ce jour, le Conseil et le Parlement doivent encore chacun arrêter leur mandat de négociation en vue de la phase de trilogue.